Conditions Générales de Vente – Offshore Genius

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de prestation de services proposées par Palmera pro, société enregistrée aux États-Unis (LLC), spécialisée dans l’accompagnement administratif et la création de sociétés (LLC), l’obtention de numéros EIN/ITIN, le conseil fiscal de premier niveau, ainsi que l’assistance à l’ouverture de comptes bancaires professionnels.

En passant commande sur notre site internet offshore-genius.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Offshore Genius propose notamment :

Création de sociétés (LLC) aux États-Unis.
Obtention d’un EIN (Employer Identification Number).
Déclaration BOI (Beneficial Ownership Information).
Rédaction d’un Operating Agreement.
Assistance à l’ouverture de comptes bancaires (fintechs partenaires, banques en ligne).
Conseil d’orientation (non juridique et non fiscal).
Support client par email, WhatsApp ou visioconférence.

Offshore Genius n’est pas un cabinet d’avocats, d’expertise comptable ou de conseil fiscal. Les services fournis sont strictement administratifs et d’accompagnement.

3. Tarifs & paiement

Les prix affichés sur le site sont en USD ou EUR, selon la devise sélectionnée.
Offshore Genius se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est effectué via des prestataires tiers sécurisés (Stripe, Paddle, etc.).

4. Délai & exécution des services

Après validation du paiement, la création de la société est généralement effectuée sous 3 à 7 jours ouvrés (Pack Essentiel).
Pour le Pack Premium, le traitement est prioritaire et peut être accéléré sous 48h à 72h ouvrées.
Les délais dépendent également des administrations concernées (Secrétariat d’État, IRS, banques). Offshore Genius ne pourra être tenu responsable des délais liés aux autorités.

5. Remboursements

Une fois la procédure lancée auprès des administrations américaines, aucun remboursement n’est possible.
Un remboursement partiel peut être envisagé uniquement si la demande n’a pas encore été transmise.
En cas de rejet administratif pour erreur du client (informations fausses, documents incomplets), aucun remboursement n’est dû.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.
Respecter la législation fiscale et juridique de son pays de résidence.
Ne pas utiliser les services d’Offshore Genius pour des activités illégales (fraude, blanchiment d’argent, escroquerie, etc.).

7. Responsabilités

Offshore Genius s’engage à fournir un service conforme à la description.
Cependant, la responsabilité d’Offshore Genius ne pourra être engagée dans les cas suivants :

Retards ou refus provenant des autorités américaines (IRS, Secrétariat d’État, banques).
Utilisation frauduleuse ou illégale de la société créée par le client.
Conséquences fiscales dans le pays de résidence du client (obligation de déclaration, impôts, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur offshore-genius.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) est la propriété d’Offshore Genius.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cet État.